Conditions d'utilisation Kanbox

Kanbox est une plateforme web, accessible à l’adresse suivante : https://www.kanbox.io/fr et l’ensemble des pages attachées (la « Plateforme ») exploitée par Quardly, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 9, avenue du Maréchal Bugeaud, à Montpellier (34470), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro d’identification 949 015 416 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36949015416. Ladite plateforme permet d’accéder à différents services de communication centralisés et gérés au sein d’une interface unique.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs lesquels sont définis comme l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant accès à la Plateforme. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, Kanbox se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites de la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Article 1 – Accès à la Plateforme

1.1 Accès réservé

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales titulaires d’un accès à la Plateforme. Ledit accès est accordé conformément aux accords contractuels passés avec Kanbox par la personne morale ou physique (l’« Organisation ») ayant souscrit à un abonnement donnant un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme. ‍

1.2 Création d’un compte

La création d’un compte est un préalable obligatoire à l’accès à la Plateforme.

La création du compte suppose un accès à la plateforme Linkedin. L’adresse mail utilisée pour identifier l'utilisateur est l'adresse du compte Linkedin. Cette information devra faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières afin de préserver son exactitude.

L'accès au compte d’Utilisateur est strictement confidentiel. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer Kanbox.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son compte Linkedin.

Article 2 – Utilisation de la Plateforme

2.1 Droit d’accès à la Plateforme

Kanbox, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible à la Plateforme à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire de la Plateforme à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet Chrome ainsi qu'une extension Kanbox installée sur celui-ci. Afin de garantir un bon fonctionnement de la Plateforme, il est précisé que la Plateforme est optimisée pour :

une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
les dernières versions du navigateur Chrome comme précisé dans la base de connaissance à cette adresse.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Kanbox se réserve le droit notamment de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs à la Plateforme.

2.2 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout Contenu (tel que ce terme est défini à l’article 3) ;
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis la Plateforme ;
d’utiliser le Contenu ou toutes données présentes sur la Plateforme afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de Kanbox, comme concurrentiel à Kanbox ;
de vendre, échanger ou monnayer tout Contenu sans l’accord express et écrit de Kanbox ;
de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente ;
d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ;
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de Kanbox ;
de simuler l’apparence ou le fonctionnement de la Plateforme, en procédant par exemple à un effet miroir ;
de perturber ou troubler, directement ou indirectement, les services de la Plateforme, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur la Plateforme.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Kanbox vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Article 3 - Utilisation du Contenu de la Plateforme

L’ensemble du contenu de la Plateforme à l’exclusion des données chargées directement ou indirectement (notamment les services web) par les Utilisateurs (le « Contenu »), notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Kanbox ainsi qu’à ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par Kanbox, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Kanbox, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 4 – Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Kanbox sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Kanbox à les traiter conformément aux stipulations de la Politique de Confidentialité. La Société n’assume, au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, qu’un rôle de sous-traitant de l’Organisation dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

En conséquence, seule l’Organisation détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles ne sont traitées par la Société que sur instruction documentée de l’Organisation, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins que la Société ne soit tenue d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou national ; dans ce cas, la Société informe l’Organisation de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une information pour des motifs importants d’intérêts publics.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Le contenu de la Plateforme

Kanbox ne contrôle pas le contenu de la Plateforme qui est fourni par les Utilisateurs, en conséquence, Kanbox ne donne aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun être tenue responsable au titre de ce contenu.

Kanbox n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. Conformément aux dispositions des présentes Conditions, Kanbox pourra en tout état de cause supprimer un contenu manifestement illicite et suspendre ou fermer sans délai le compte de l’Utilisateur concerné, et en dernier recours, le compte de l'Organisation, sans que cette dernière ne puisse prétendre à une indemnité dès lors que cette suppression serait justifiée par la violation d’une quelconque dispositions des présentes Conditions. Kanbox s’engage à étudier néanmoins dans un délai raisonnable les recours qui lui seraient adressé par un Utilisateur ou une Organisation suite à une telle suspension ou fermeture, cela afin de réexaminer éventuellement sa décision.

‍Kanbox ne garantit pas que l’utilisation, par l’Utilisateur, de la Plateforme n’enfreindra pas les droits des tiers. ‍

5.2 L’utilisation de la Plateforme

Le rôle de Kanbox se limite à la présentation technique de la Plateforme. Kanbox reste tiers aux actes conclus par les Utilisateurs consécutivement à l’utilisation de la Plateforme, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs. En ce sens, Kanbox ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données à la Plateforme et ne pourra reprocher au Prestataire sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.

Kanbox ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement de la Plateforme, en particulier, la responsabilité de Kanbox ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, Kanbox ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, Kanbox ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L'utilisation de certaines fonctionnalités du service nécessitent un accès à LinkedIn Sales Navigator. Cependant, la souscription à un abonnement à Kanbox n'implique pas la fourniture d'une license Sales Navigator.

Par ailleurs, L'utilisateur est conscient que l'utilisation de Kanbox peut amener à enfreindre les conditions d'utilisation du service Linkedin. L'utilisateur est en outre conscient que LinkedIn peut restreindre, suspendre ou résilier le compte LinkedIn de l'utilisateur si ce dernier enfreint les conditions, les procédures de LinkedIn et toutes les autres politiques applicables, la loi ou fait un usage abusif des services de LinkedIn. Par conséquent, Kanbox ne peut être tenu responsable des restrictions, limitations, actions, temps d'arrêt ou ralentissements résultant de la documentation de LinkedIn, de problèmes techniques, d'initiatives ou de l'application de leurs propres conditions d'utilisation affectant les Services. Kanbox ne peut être tenu responsable de l'impact qu'un tel temps d'arrêt pourrait avoir sur l'activité du client.

Article 6 – Paiement et factures

Les services payants, la messagerie, les exports ou les enrichissements au-delà des crédits gratuits inclus, sont disponibles en souscrivant un abonnement.

En choisissant un plan d'abonnement particulier, l'Utilisateur consent par la présente à verser les frais associés à Kanbox, tels que déterminés par la tranche tarifaire affichée sur le Site Web au moment de la commande et du paiement.

Kanbox accepte les paiements par carte de crédit ou carte de débit.

Les paiements seront facturés automatiquement.

Si l'Utilisateur souhaite annuler l'abonnement, l'Utilisateur perdra tous les crédits restants sur son compte à la fin du cycle de facturation. L'Utilisateur pourrait ne plus avoir accès au service qui a été reconduit à partir des cycles de facturation précédents lorsque l'Utilisateur annule le plan.

L'Utilisateur accepte d'être responsable de tout frais supplémentaire encouru une fois que l'Utilisateur a épuisé ses crédits.

Les factures sont disponibles sur la page d'abonnement du compte de l'Utilisateur.

Article 7 – Remboursements Kanbox n'offre pas de remboursement aux Utilisateurs insatisfaits de la quantité d'emails trouvés ou, en un sens plus large, des données fournies dans le cadre du Service. Une fois que les Données sont accessibles au téléchargement sur le compte de l'Utilisateur, une fois que l'Utilisateur a accès à sa boîte de réception Kanbox, l'Utilisateur tire de la valeur de l'outil, et cette valeur ne peut être révoquée. Par conséquent, aucun remboursement ne sera émis pour les Données déjà fournies à l'Utilisateur.

Pour les crédits non utilisés pendant une période d'abonnement fixe (par exemple, mensuelle ou annuelle), ils seront reportés à la période d'abonnement suivante une fois que la période initiale d'abonnement expire, mais uniquement si l'Utilisateur renouvelle son abonnement initial.

Article 8 - Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Kanbox et l’Utilisateur.

Ainsi, Kanbox pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Kanbox, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 9 - Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 10 – Règlement des différends

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Kanbox et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.